Arrêté du 26 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression du poste de commissaire de justice à Paris

Résumé. Un arrêté officiel publie la suppression du poste de commissaire de justice à Paris après l'acceptation de sa démission.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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