Arrêté du 26 août 2026

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts (Contribution des assureurs agricoles pour les accidents du travail), le montant total de la contribution due pour l'année 2026 par les organismes assureurs est égal à 3 850 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 août 2026

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Contribution des assureurs pour les accidents du travail agricoles en 2026

Résumé. Les assureurs doivent payer une contribution de 3,85 millions d'euros en 2026 pour aider à financer les accidents du travail agricoles.

Conformément aux dispositions de l'article 1622 du code général des impôts (Contribution des assureurs agricoles pour les accidents du travail), le montant total de la contribution due pour l'année 2026 par les organismes assureurs est égal à 3 850 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun des organismes assureurs le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 août 2026

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