Arrêté du 26 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2026

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre professionnel dans le domaine du machinisme agricole

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole » dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance