Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un titre professionnel dans le domaine du machinisme agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 1, Art. 2
Arrêté du 26 août 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2026Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance