En vigueur depuis le 30 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel agricole
Résumé. Un arrêté officialise l'enregistrement d'un nouveau titre professionnel dans le domaine agricole pour trois ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.