JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'entretien pour les agents contractuels en congé d'office

Résumé L'administration convoque l'agent mis en congé d'office à un entretien pour parler de sa situation.

L'agent contractuel, placé en congé d'office dans l'intérêt du service, est convoqué par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois qui suit la notification de la décision de mise en congé, à un entretien individuel au cours duquel sa situation professionnelle et personnelle est examinée.
La convocation comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de l'entretien.
Cet entretien est formalisé par l'élaboration d'une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'agent contractuel, placé en congé d'office dans l'intérêt du service, est convoqué par l'administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois qui suit la notification de la décision de mise en congé, à un entretien individuel au cours duquel sa situation professionnelle et personnelle est examinée.

La convocation comporte l'indication de la date, de l'heure, du lieu et de l'objet de l'entretien.

Cet entretien est formalisé par l'élaboration d'une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.