JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet personnalisé de reclassement

Résumé L'administration aide l'agent à trouver un nouveau travail ou à créer une entreprise en fonction de ses souhaits.

L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un emploi de même niveau dans une autre administration.
Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise.
Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.


Historique des versions

Version 1

L'administration établit avec l'agent un projet personnalisé de reclassement qui a pour objet de faciliter son accession à un emploi de même niveau dans une autre administration.

Le projet peut également avoir pour objet de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre une entreprise.

Le projet professionnel, inscrit dans la fiche de suivi mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, répertorie les souhaits exprimés par l'agent par ordre de priorité ainsi que ses observations éventuelles.