JORF n°0203 du 1 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appui à l'agent contractuel en congé d'office

Résumé Un agent en congé forcé est aidé par l'administration à trouver un nouvel emploi ou à créer une entreprise.

L'agent contractuel de la direction générale de la sécurité extérieure, recruté pour une durée indéterminée, placé en congé d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un emploi dans une autre administration, dans le secteur privé ou pour créer ou reprendre une entreprise dans les conditions ci-après définies.


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Version 1

L'agent contractuel de la direction générale de la sécurité extérieure, recruté pour une durée indéterminée, placé en congé d'office dans l'intérêt du service bénéficie de l'appui de l'administration dans ses démarches pour accéder à un emploi dans une autre administration, dans le secteur privé ou pour créer ou reprendre une entreprise dans les conditions ci-après définies.