Arrêté du 26 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 août 2015

Art. 4

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Extension de la délégation de signature des contrats d'engagement pour les réservistes

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent désormais signer les contrats d'engagement pour les réservistes opérationnels, y compris ceux du corps des commissaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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