Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la délégation de signature des contrats d'engagement pour les réservistes
Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent désormais signer les contrats d'engagement pour les réservistes opérationnels, y compris ceux du corps des commissaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes :