Arrêté du 26 août 2020

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2013

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er août 2013

Art. 25, Art. 32

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Modification des règles de vérification et de validité des compteurs

Résumé. Les vérifications de compteurs sont désormais réalisées par des organismes désignés dans des conditions spécifiques, et les certificats d'examen de type restent valables jusqu'à leur expiration ou dix ans après la publication de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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