JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 2

Article 2

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Bernard Belotte, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;
M. Michel Baron, administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances ;
Mme Aurélie Puyau, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres suppléants de ladite commission :

M. Raphaël Grandfils, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;

M. Bernard Belotte, premier vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris ;

M. Michel Baron, administrateur des douanes, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Mme Cécile Batou-To Van, administratrice civile hors classe, adjointe à la chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;

M. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, chef du pôle ressources humaines, budget et logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances ;

Mme Aurélie Puyau, directrice des services douaniers, adjointe à la chef du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects.