JORF n°0211 du 29 août 2020

Article 1

Article 1

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Jean-Louis Croisier, avocat général à la Cour de cassation, président de la commission ;
M. Yvon Calvet, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Aude Bangratz, substitute près le tribunal judiciaire de Sarreguemines ;
Mme Nathalie Bécache, magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale ;
Mme Fabienne Debaux, sous-directrice, chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects ;
M. Gil Lorenzo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Florent Nourian, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :

M. Jean-Louis Croisier, avocat général à la Cour de cassation, président de la commission ;

M. Yvon Calvet, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Mme Aude Bangratz, substitute près le tribunal judiciaire de Sarreguemines ;

Mme Nathalie Bécache, magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale ;

Mme Fabienne Debaux, sous-directrice, chef de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;

M. Pascal Filippi, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects ;

M. Gil Lorenzo, sous-directeur, chef de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;

M. Florent Nourian, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.