En vigueur depuis le 9 octobre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les essais d'aéronefs sans pilote
Les opérations de traitement sont effectuées conformément à la réglementation relative à l'aviation civile et aux aéronefs. Elles sont encadrées par le scénario S-1 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (Règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones) relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent. Les aéronefs sont utilisés hors agglomération et à plus de 150 m d'un rassemblement de personnes.