Arrêté du 26 août 2019

Article 8

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Article 8

L'opérateur de l'aéronef et les personnes qui manipulent les produits phytopharmaceutiques portent, lors des phases de mélange, de remplissage, de nettoyage et pour toute autre opération entraînant un contact avec le produit, les équipements de protection individuelle requis par l'autorisation de mise sur le marché du produit utilisé.
Afin de prévenir tout risque de déversement de produit dans l'environnement lors des phases de chargement, une aire de remplissage est aménagée au niveau des points de ravitaillement de l'aéronef, de manière à former une aire de rétention ayant une capacité au moins équivalente au volume total de la bouillie phytopharmaceutique utilisée pour le traitement. Le nettoyage de l'appareil est réalisé sur une aire spécifique permettant le recueil des effluents de rinçage et leur traitement.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Protection et sécurité lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les personnes manipulant des produits phytopharmaceutiques doivent porter des équipements de protection et utiliser des aires spécifiques pour éviter les déversements.

L'opérateur de l'aéronef et les personnes qui manipulent les produits phytopharmaceutiques portent, lors des phases de mélange, de remplissage, de nettoyage et pour toute autre opération entraînant un contact avec le produit, les équipements de protection individuelle requis par l'autorisation de mise sur le marché du produit utilisé.
Afin de prévenir tout risque de déversement de produit dans l'environnement lors des phases de chargement, une aire de remplissage est aménagée au niveau des points de ravitaillement de l'aéronef, de manière à former une aire de rétention ayant une capacité au moins équivalente au volume total de la bouillie phytopharmaceutique utilisée pour le traitement. Le nettoyage de l'appareil est réalisé sur une aire spécifique permettant le recueil des effluents de rinçage et leur traitement.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance