Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures de sûreté
Résumé. L'arrêté du 26 août 2019 modifie les mesures de sûreté de l'arrêté du 11 septembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté : Règles de sécurité pour l'aviation civile
→ Version 6 : Mise à jour des références légales et ajout de dispositions sur la formation
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- Arrêté du 11 septembre 2013Art. Mesures de sûreté