JORF n°0232 du 5 octobre 2019

Article 5

Article 5

Le tableau de la partie 5 : Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie de l'appendice 11B de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| |Durée|périodicité| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-----------| | Formations délivrées par un instructeur certifié | | | | Typologie 1 |07h00| annuelle | | Typologie 2 |14h00| annuelle | | Typologie 3 |07h00| annuelle | | Typologie 4 |07h00| annuelle | | Typologie 5 |07h00| annuelle | | Typologie 6 |14h00| annuelle | | Typologie 7 |14h00| annuelle | | Typologie 8 |07h00| annuelle | | Typologie 9 |14h00| 5 ans | | Typologie 10 |21h00| annuelle | | 11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5 |21h00| 5 ans | | 11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport. |5h00 | 5 ans | | Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié | | | | 11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs |03h30| 5 ans | | 11.2.3.7 : protection des aéronefs |03h30| 5 ans | | 11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages |03h30| 5 ans | | 11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autre que l'inspection/ le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable |03h30| 5 ans | |11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/ le filtrage|03h30| 5 ans | | 11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10. |10h30| 5 ans | | 11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé |02h00| 3 ans | | 11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale |01h30| 5 ans |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de la partie 5 : Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie de l'appendice 11B de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

Durée

périodicité

Formations délivrées par un instructeur certifié

Typologie 1

07h00

annuelle

Typologie 2

14h00

annuelle

Typologie 3

07h00

annuelle

Typologie 4

07h00

annuelle

Typologie 5

07h00

annuelle

Typologie 6

14h00

annuelle

Typologie 7

14h00

annuelle

Typologie 8

07h00

annuelle

Typologie 9

14h00

5 ans

Typologie 10

21h00

annuelle

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5

21h00

5 ans

11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.

5h00

5 ans

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs

03h30

5 ans

11.2.3.7 : protection des aéronefs

03h30

5 ans

11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages

03h30

5 ans

11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autre que l'inspection/ le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable

03h30

5 ans

11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/ le filtrage

03h30

5 ans

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10.

10h30

5 ans

11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

02h00

3 ans

11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale

01h30

5 ans

».