Arrêté du 26 août 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2023

Créé le 22 septembre 2019 · Abrogé le 16 avril 2023

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance