Arrêté du 26 août 2019

Article 5

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Article 5

Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux ou trois personnes, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

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Abrogé16 avril 2023

Créé le 22 septembre 2019 · Abrogé le 16 avril 2023

Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de deux ou trois personnes, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 septembre 2019 au samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance