JORF n°0202 du 31 août 2016

Article 2

Article 2

Le tableau B annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :
1° La ligne suivante :

|A Mayotte| 1 |70 | |---------|:-:|:-:|

est remplacée par la ligne suivante :

|A Mayotte| 1 |100| |---------|:-:|:-:|

2° Après la ligne :

|Martinique| 1 |70 | |----------|:-:|:-:|

est insérée la ligne suivante :

|Mayotte| 1 |70 | |-------|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Le tableau B annexé à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié comme suit :

1° La ligne suivante :

A Mayotte

1

70

est remplacée par la ligne suivante :

A Mayotte

1

100

2° Après la ligne :

Martinique

1

70

est insérée la ligne suivante :

Mayotte

1

70