Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux fonctions éducatives
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différentes fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B