Arrêté du 26 août 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2001

Art. Annexe B

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Modification des points attribués aux fonctions éducatives

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des points attribués aux différentes fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe B → Version 4
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe B

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