ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 2

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Article 2

Sont éligibles au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015

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Conditions d'éligibilité pour les CUMA

Résumé. Les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations peuvent bénéficier d'un accompagnement pour leurs projets.

Sont éligibles au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) les CUMA agréées et à jour de leurs cotisations auprès du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA).

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En vigueur depuis le mercredi 2 septembre 2015

Source : Légifrance