ARRÊTÉ du 26 août 2014

Article 7

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Article 7

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a 4 représentants titulaires et 4 suppléants.

Le nombre des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article 6 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est fixé ainsi qu'il suit :
4 représentants titulaires ;
4 représentants suppléants.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance