En vigueur depuis le 27 septembre 2013
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Nomination des membres du conseil de perfectionnement
Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 (Composition du conseil de perfectionnement pour les administrateurs des affaires maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans.
Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.