Arrêté du 26 août 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 (Composition du conseil de perfectionnement pour les administrateurs des affaires maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans.
Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil de perfectionnement

Résumé. L'article explique comment sont nommés certains membres du conseil de perfectionnement de l'école d'administration des affaires maritimes pour une durée de trois ans.

Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 (Composition du conseil de perfectionnement pour les administrateurs des affaires maritimes) sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans.
Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance