Arrêté du 26 août 2013

Article 9

Créé le 27 septembre 2013

Les membres mentionnés aux 10° et 11° de l'article 8 sont nommés par décision de l'inspecteur général des affaires maritimes pour une durée de trois ans.
Le représentant des élèves administrateurs et le représentant des administrateurs stagiaires sont désignés selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013