Arrêté du 26 août 2013

Article 8

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Article 8

Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes.
Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de :
1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ;
2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ;
3° Le directeur en charge de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
4° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
5° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord Atlantique, Manche ouest ou son représentant ;
6° Le commandant de l'école navale ou son représentant ;
7° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
8° Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué pour la mer et le littoral de la Vendée ;
9° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ;
10° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ;
11° Deux administrateurs des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de dix ans ;
12° Un représentant des élèves administrateurs et un représentant des administrateurs stagiaires.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Composition du conseil de perfectionnement pour les administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Le conseil de perfectionnement, présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes, est composé de divers responsables et personnalités qualifiées pour conseiller sur la formation des administrateurs des affaires maritimes.

Le conseil de perfectionnement est présidé par l'inspecteur général des affaires maritimes.
Outre son président, le conseil de perfectionnement est composé de :
1° Le directeur en charge des affaires maritimes ou son représentant ;
2° Le directeur en charge des pêches maritimes ou son représentant ;
3° Le directeur en charge de l'eau et de la biodiversité ou son représentant ;
4° L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
5° Le directeur interrégional de la mer pour la façade nord Atlantique, Manche ouest ou son représentant ;
6° Le commandant de l'école navale ou son représentant ;
7° Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ou son représentant ;
8° Le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué pour la mer et le littoral de la Vendée ;
9° Le chef du département de droit public et des sciences politiques de l'université de Nantes ;
10° Deux personnalités qualifiées du secteur maritime ;
11° Deux administrateurs des affaires maritimes ayant quitté l'école depuis moins de dix ans ;
12° Un représentant des élèves administrateurs et un représentant des administrateurs stagiaires.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

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