Article 1
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
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JORF n°0208 du 8 septembre 2011
Article 1
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Version 1
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.