En vigueur depuis le 7 septembre 2011
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Vote par correspondance pour les ingénieurs des mines
Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé (Procédure de vote par correspondance pour les agents).