Arrêté du 26 août 2011

Article 4

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Article 4

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les ingénieurs des mines.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance