Arrêté du 26 août 2011

Article 2

Créé le 7 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2

6

6

Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur général des mines

2

2

6

6

Ingénieur en chef des mines

2

2

Ingénieur des mines

2

2