Arrêté du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011 · Dernière version le 1 mars 2012

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Création d'une commission pour les ingénieurs des mines

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour parler des ingénieurs des mines avec le vice-président d'un conseil.

Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. La commission administrative paritaire des ingénieurs des mines est désormais rattachée au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, en plus de l'énergie et des technologies.

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance