En vigueur depuis le 28 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élimination des déchets et interdiction du brûlage
L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.