Arrêté du 26 août 2011

Article 20

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Article 20

L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Élimination des déchets et interdiction du brûlage

Résumé. Les exploitants doivent éliminer les déchets de manière sécurisée et interdiction de les brûler à l'air libre.

L'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement (Réglementation des installations dangereuses). Il s'assure que les installations utilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.
Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance