Créé le 28 août 2011
L'intérieur de l'aérogénérateur est maintenu propre. L'entreposage à l'intérieur de l'aérogénérateur de matériaux combustibles ou inflammables est interdit.
Arrêté du 26 août 2011
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011