Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 19 décembre 2010 · Abrogé le 16 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 19 décembre 2010 au mercredi 15 décembre 2021
Source : Légifrance