Arrêté du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. 2, Art. 3

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Modification de la composition et des missions du comité d'audit du ministère de la défense

Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense modifie sa composition et ses attributions pour mieux définir et coordonner les audits internes.

A modifié les dispositions suivantes :

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