Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des missions du comité d'audit du ministère de la défense
Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense modifie sa composition et ses attributions pour mieux définir et coordonner les audits internes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 octobre 2007Art. 2, Art. 3