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Arrêté du 26 août 2010

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité d'audit du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les missions du comité d'audit du ministère de la défense pour mieux organiser les contrôles internes.

Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,

Arrête :

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Modification de la composition et des missions du comité d'audit du ministère de la défense

Résumé. Le comité d'audit du ministère de la défense modifie sa composition et ses attributions pour mieux définir et coordonner les audits internes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables militaires

Résumé. Deux responsables militaires sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Arrêté du 26 août 2010
Article 1
Article 2