Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2007 > > Art. 2, Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0208 du 8 septembre 2010
Arrêté du 26 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Hervé Morin