En vigueur depuis le 9 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables militaires
Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.