JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 1

Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du Conseil de la concurrence est fixé à 55 973 EUR.


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Version 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du Conseil de la concurrence est fixé à 55 973 EUR.