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Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de la concurrence est fixé à 100 500 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 février 2020

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 29 février 2020

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de la concurrence est fixé à 100 500 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 octobre 2009 au vendredi 28 février 2020

Modifié parArrêté du 26 août 2009art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance