JORF n°0232 du 7 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de la concurrence est fixé à 100 500 euros. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité de la concurrence est fixé à 100 500 euros. »