JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 3

Article 3

Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :

| |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------------------------|----------|----------| |Syndicat CFDT de l'administration centrale| 6 | 6 | |Syndicat CGT de l'administration centrale | 3 | 3 | |Syndicat des personnels-statut de centrale| 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Syndicat CFDT de l'administration centrale

6

6

Syndicat CGT de l'administration centrale

3

3

Syndicat des personnels-statut de centrale

1

1