Arrêté du 26 août 2009

Article 3

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Article 3

Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Syndicat CFDT de l'administration centrale

6

6

Syndicat CGT de l'administration centrale

3

3

Syndicat des personnels-statut de centrale

1

1

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité

Résumé. L'article précise le nombre de représentants du personnel par syndicat pour le comité technique paritaire spécial des retraites de l'État.
Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT de l'administration centrale 6 6
Syndicat CGT de l'administration centrale 3 3
Syndicat des personnels-statut de centrale 1 1

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance