Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT de l'administration centrale
6
6
Syndicat CGT de l'administration centrale
3
3
Syndicat des personnels-statut de centrale
1
1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges syndicaux dans un comité
Résumé. L'article précise le nombre de représentants du personnel par syndicat pour le comité technique paritaire spécial des retraites de l'État.
Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :