Arrêté du 26 août 2009

Article 3

Créé le 30 août 2009

Sont habilités à désigner, dans les conditions précisées ci-après, les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Syndicat CFDT de l'administration centrale 6 6
Syndicat CGT de l'administration centrale 3 3
Syndicat des personnels-statut de centrale 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009