Arrêté du 26 août 2009

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le 30 août 2009

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Création d'un comité technique paritaire

Résumé. Un comité technique paritaire est créé avec des représentants de l'administration et du personnel, chacun ayant dix membres titulaires et dix suppléants.

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Source : Légifrance