JORF n°0199 du 29 août 2009

Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.