Article 1
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration un comité d'hygiène et de sécurité.
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JORF n°80 du 4 avril 2007
Arrêté du 13 mars 2007
Le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2002 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2
Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
- cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
- sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.
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Article 3
Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration sont :
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En qualité de membres titulaires
M. Colin Miege, secrétaire général, président ;
M. Christian Saves, directeur adjoint des études ;
M. Joël Bois, chargé de mission auprès du directeur de l'école ;
Mme Michèle Bornert, chef du service des moyens généraux et du patrimoine ;
M. Patrick Cordier, chef du service des moyens généraux.
En qualité de membres suppléants
M. Antoine Durrleman, directeur de l'école ;
Mme Françoise Camet, directrice de la formation permanente et de la recherche ;
Mme Anne-Marie Chapsal, chef du service des relations avec les élèves étrangers et de la gestion administrative et financière ;
Mme Nadine Nicklaus, chef du service des études ;
Mme Laurence Escobar, adjointe au chef du service des ressources humaines et des rémunérations.
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Article 4
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général,
F. Aladjidi