Arrêté du 26 août 2008

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Remplacement du président du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Si le secrétaire général est absent, c'est le directeur de l'Institut national du service public qui prend sa place pour présider le comité d'hygiène et de sécurité.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance