En vigueur depuis le 13 septembre 2008 · Dernière version le 1 janvier 2022
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Remplacement du président du comité d'hygiène et de sécurité
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.