JORF n°0213 du 12 septembre 2008

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration.