Arrêté du 26 août 2008

Article 5

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Article 5

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Musette.

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Autorisation prolongée pour le colza 'Musette'

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Musette' est autorisée pour la production de semences à exporter pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Musette.

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