Arrêté du 26 août 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Moutarde blanche : Figaro, Ultra.
Radis fourrager : Trambo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de certaines variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la moutarde blanche et le radis fourrager ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2008, mais peuvent encore l'être jusqu'en juin 2011.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2008, les variétés désignées ci-après :
Moutarde blanche : Figaro, Ultra.
Radis fourrager : Trambo.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance