Décret n°2005-1049 du 26 août 2005

Article 5

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Article 5

L'indemnité spéciale et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale, sont versées mensuellement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'indemnité spéciale et, le cas échéant, la majoration d'indemnité spéciale, sont versées mensuellement.

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