JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
- personnels de catégorie A : 263,33 euros ;
- personnels de catégorie B : 222,82 euros ;
- personnels de catégorie C : 182,30 euros. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 5. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

- personnels de catégorie A : 263,33 euros ;

- personnels de catégorie B : 222,82 euros ;

- personnels de catégorie C : 182,30 euros. »