JORF n°204 du 4 septembre 2003

Article 11

Article 11

Le régisseur est nommé par décision du directeur des laboratoires après agrément du comptable assignataire.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Le régisseur est nommé par décision du directeur des laboratoires après agrément du comptable assignataire.

Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.