JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau :
1° A la colonne Titulaires de la délégation :
a) L'alinéa : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur affaires juridiques et administratives. » ;
b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances. » ;
2° A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction centrale du service de santé des armées), tableau :

1° A la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur des affaires administratives et financières. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. François Montagnier, administrateur civil, sous-directeur affaires juridiques et administratives. » ;

b) Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances. » ;

2° A la colonne Nature de la délégation (face à la délégation consentie à M. Christophe Loutrel, administrateur civil, sous-directeur budget et finances), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions. »