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Arrêté du 26 août 1992

fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;

Vu le décret n° 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu la demande des intéressés ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

En vigueur depuis le 27 août 1992

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :

1. Parti socialiste ;

2. Mouvement des radicaux de gauche ;

3. Génération écologie ;

4. Rassemblement pour la République ;

5. Centre national des indépendants et paysans ;

6. Les Verts ;

7. Parti communiste français ;

8. Front national ;

9. Union pour la démocratie française ;

10. Rassemblement pour le non au référendum ;

11. Centre des démocrates sociaux.

En vigueur depuis le 27 août 1992

L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

En vigueur depuis le 27 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

En vigueur depuis le jeudi 27 août 1992

Arrêté du 26 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3