Arrêté du 26 août 1992

Article 1

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Article 1

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le

décret n° 92-772 du 6 août 1992

susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :

1. Parti socialiste ;

2. Mouvement des radicaux de gauche ;

3. Génération écologie ;

4. Rassemblement pour la République ;

5. Centre national des indépendants et paysans ;

6. Les Verts ;

7. Parti communiste français ;

8. Front national ;

9. Union pour la démocratie française ;

10. Rassemblement pour le non au référendum ;

11. Centre des démocrates sociaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 1992

Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret n° 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique :

1. Parti socialiste ;

2. Mouvement des radicaux de gauche ;

3. Génération écologie ;

4. Rassemblement pour la République ;

5. Centre national des indépendants et paysans ;

6. Les Verts ;

7. Parti communiste français ;

8. Front national ;

9. Union pour la démocratie française ;

10. Rassemblement pour le non au référendum ;

11. Centre des démocrates sociaux.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 1992

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