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Arrêté du 25 septembre 2026

portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public

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Modification du Cancéropôle Grand Ouest

Résumé. Un accord pour modifier un groupement de lutte contre le cancer est approuvé et un document important est rendu accessible à tous.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest » en date du 15 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Approbation de la modification du Cancéropôle Grand Ouest

Résumé. Un accord pour modifier le groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Ouest a été approuvé.

La convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Accès à la convention modificative du Cancéropôle Grand Ouest

Résumé. Un document important sur un groupement de lutte contre le cancer est maintenant accessible à tous.

La convention constitutive modificative n° 3 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant un groupement d'intérêt public

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une modification dans un groupement d'intérêt public.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Création d'un groupement de recherche contre le cancer

Résumé. Un groupe pour lutter contre le cancer est créé pour travailler ensemble dans trois régions de France.

Fait le 25 septembre 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. MOULLET

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la recherche et de l'innovation,

J. LAGRAVE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

Y. GENESLAY

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 25 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe