Arrêté du 25 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant un groupement d'intérêt public

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une modification dans un groupement d'intérêt public.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance