En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant un groupement d'intérêt public
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une modification dans un groupement d'intérêt public.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.