En vigueur depuis le 10 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la modification du Cancéropôle Grand Ouest
Résumé. Un accord pour modifier le groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Ouest a été approuvé.
La convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.