Arrêté du 25 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Approbation de la modification du Cancéropôle Grand Ouest

Résumé. Un accord pour modifier le groupement d'intérêt public Cancéropôle Grand Ouest a été approuvé.

La convention constitutive modificative n° 3 du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Ouest », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance